CGVU
CÉZOLA TRAITEUR
Je cuisine, tu profites.
Dernière mise à jour : novembre 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de :
CÉZOLA
Dirigeante : Céline Lebourgeois Villar
Forme juridique : SARL à associé unique, selon les informations communiquées.
Siège social : 6 rue des Bergeronnettes, 38280 Villette-d’Anthon.
SIREN : 104 877 162.
RCS : Vienne.
Téléphone : 07 68 33 27 72.
E-mail : hello@cezola.fr.
Site internet : www.cezola.fr.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Cézola Traiteur et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires et de la fourniture de commandes de traiteur.
Elles s’appliquent aux commandes passées par les particuliers, les associations et les professionnels, notamment pour :
Les plats cuisinés et les recettes traditionnelles.
Les brunchs et coffrets alimentaires.
Les buffets froids et assortiments salés et sucrés.
Les pièces apéritives et préparations culinaires.
Les commandes destinées aux repas de famille, anniversaires, événements privés, associatifs ou professionnels.
Les produits festifs, notamment le foie gras.
Les boissons proposées dans le cadre des offres disponibles.
Les prestations effectivement proposées sont celles figurant sur le site internet, la carte, les supports commerciaux ou les devis transmis au Client.
Cézola Traiteur ne propose pas de service à table ni de personnel de service. Sauf mention expresse dans un devis, les commandes comprennent uniquement la préparation et la fourniture des produits convenus, ainsi que leur livraison lorsqu’elle est prévue.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits sont présentés sur le site internet, les réseaux sociaux, les cartes, les devis ou les échanges commerciaux.
Les photographies et illustrations ont une valeur indicative. La présentation peut varier légèrement en fonction des ingrédients, des approvisionnements, de la saisonnalité et des contraintes de préparation, sans altérer la nature essentielle du produit commandé.
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités et des capacités de production.
Certaines recettes ou certains produits peuvent être proposés ponctuellement ou en quantités limitées.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un ingrédient ou d’un produit après validation de la commande, Cézola Traiteur en informe le Client et recherche une solution adaptée. Tout remplacement substantiel est soumis à l’accord du Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION
Les commandes peuvent être passées par le site internet, par e-mail, par téléphone ou par tout autre moyen de commande proposé par Cézola Traiteur.
Pour les commandes personnalisées, les buffets, les brunchs de groupe et les événements, un devis peut être établi. Il précise notamment la nature des produits, les quantités, le prix, la date et les modalités de retrait ou de livraison.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment ses coordonnées, l’adresse de livraison, la date souhaitée et les éventuelles contraintes alimentaires.
Pour les commandes sur devis, la commande devient ferme après acceptation écrite du devis et versement de l’acompte prévu à l’article 5.
Pour les commandes à prix fixe, les modalités de confirmation et de paiement sont précisées au moment de la commande.
Toute modification après confirmation est soumise à l’accord de Cézola Traiteur, en fonction des disponibilités, des achats déjà réalisés et de l’avancement de la préparation.
ARTICLE 5 – PRIX, ACOMPTE ET SOLDE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) pour les consommateurs. Les éventuels frais supplémentaires sont communiqués avant la validation de la commande.
Pour les commandes sur devis, un acompte de 30 % du montant total TTC est demandé à la confirmation de la commande.
Le solde de 70 % est payable au plus tard au moment du retrait ou de la livraison, sauf échéance différente expressément convenue par écrit.
Pour les commandes à prix fixe, les modalités de paiement sont précisées lors de la commande.
L’acompte constitue un premier versement sur le prix total de la commande et engage les parties conformément aux dispositions légales applicables. Il ne constitue pas des arrhes.
Les prix figurant sur un devis accepté sont fermes, sous réserve d’une modification convenue par écrit entre les parties.
Aucun supplément non annoncé et non accepté ne pourra être imposé au Client consommateur.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés et indiqués au Client au moment de la commande.
Pour les commandes sur devis, l’acompte de 30 % est réglé à la validation et le solde de 70 % au retrait ou à la livraison, conformément à l’article 5.
Pour les commandes à prix fixe, le paiement intégral peut être demandé au retrait ou à la livraison, selon les modalités convenues lors de la commande.
Pour les clients professionnels, les délais de paiement et les mentions relatives aux pénalités de retard et à l’indemnité forfaitaire de recouvrement sont précisés sur les factures, conformément à la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET FRAIS DE DÉPLACEMENT
Cézola Traiteur propose la livraison des commandes dans la zone desservie, sous réserve de disponibilité et d’acceptation de la commande.
Les frais de livraison standard sont fixés à 5,99 €, sous réserve de la zone géographique et des conditions communiquées lors de la commande.
Lorsque l’adresse ou la distance nécessite des frais supplémentaires, le montant est communiqué au Client et accepté avant la confirmation définitive de la commande.
Le lieu, la date et le créneau de livraison sont convenus à l’avance.
Le Client doit fournir une adresse exacte et s’assurer qu’une personne puisse réceptionner la commande au créneau convenu.
En cas d’absence, d’adresse erronée ou d’impossibilité de remise imputable au Client, une nouvelle livraison pourra être proposée, avec des frais supplémentaires annoncés au préalable et acceptés par le Client.
Tout retard sera traité au regard des circonstances et des obligations légales applicables. Cézola Traiteur informera le Client dès que possible en cas de difficulté affectant la livraison.
Les frais de livraison ne sont pas facturés lorsque le Client retire lui-même sa commande, sauf accord contraire préalable.
ARTICLE 8 – RETRAIT DES COMMANDES
Le retrait s’effectue au lieu et au créneau convenus avec Cézola Traiteur.
Le Client s’engage à retirer sa commande à la date prévue et à respecter les consignes de transport et de conservation communiquées.
En cas de retard ou d’empêchement, le Client doit prévenir Cézola Traiteur dans les meilleurs délais.
Les produits alimentaires ne peuvent être conservés indéfiniment. En cas de non-retrait, les conséquences seront appréciées en fonction de la nature des produits, des conditions sanitaires, des frais engagés et de la réglementation applicable.
ARTICLE 9 – HYGIÈNE, CONSERVATION ET RÉCHAUFFAGE
Les préparations sont réalisées dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire applicables.
Les produits sont conditionnés de manière adaptée à leur nature et à leur mode de conservation.
Les indications relatives à la conservation, aux températures, aux dates de consommation et aux modalités de réchauffage sont mentionnées sur les emballages ou communiquées au Client lorsque cela est applicable.
Le Client s’engage à respecter ces instructions, notamment en ce qui concerne la chaîne du froid et le réchauffage des plats.
Certains plats peuvent être livrés froids ou conditionnés sous vide et être destinés à être réchauffés par le Client. Sauf mention contraire expresse, la livraison ne signifie pas que les plats seront remis chauds.
Après la remise de la commande, le Client est responsable de la conservation des produits dans des conditions adaptées, sous réserve des défauts ou manquements imputables à Cézola Traiteur.
ARTICLE 10 – ALLERGÈNES ET CONTRAINTES ALIMENTAIRES
Les informations relatives aux allergènes réglementaires sont fournies conformément aux obligations applicables.
Le Client doit signaler avant la confirmation de sa commande toute allergie, intolérance ou contrainte alimentaire dont il souhaite que Cézola Traiteur tienne compte.
Les demandes particulières sont étudiées selon les possibilités techniques et sanitaires. Elles ne sont considérées comme acceptées que si Cézola Traiteur les confirme expressément.
En raison de la nature des ingrédients et des conditions de préparation, la présence de traces d’allergènes ou les contaminations croisées ne peuvent être exclues dans tous les cas.
Le Client est invité à demander toute précision nécessaire avant de commander.
ARTICLE 11 – ANNULATION ET MODIFICATION PAR LE CLIENT
Toute demande d’annulation ou de modification doit être adressée par écrit à hello@cezola.fr.
Les commandes de traiteur nécessitent souvent des achats d’ingrédients, une planification et une préparation anticipées. Ces opérations peuvent engager des frais avant la date prévue de retrait ou de livraison.
Une annulation devient particulièrement difficile lorsque les achats ont été réalisés et que la préparation a commencé, notamment dans les 48 heures précédant la commande prévue.
Les conséquences financières d’une annulation sont néanmoins appréciées en fonction de la nature de la commande, de son stade de préparation, des frais réellement engagés, des éventuelles sommes récupérables et des dispositions légales applicables.
L’acompte de 30 % ne peut pas être déclaré automatiquement acquis au Professionnel dans toutes les circonstances.
Pour les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour certains produits confectionnés selon les spécifications du Client, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le Client conserve les droits prévus par la réglementation.
Les demandes de changement de date, de quantité, de menu ou d’adresse sont soumises à l’accord de Cézola Traiteur et peuvent entraîner une modification du prix acceptée par le Client.
ARTICLE 12 – ANNULATION PAR CÉZOLA TRAITEUR
En cas d’impossibilité d’exécuter une commande pour un motif légitime, Cézola Traiteur informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée et qu’aucune solution de remplacement n’est acceptée, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
En cas de force majeure, les conséquences sur la commande et les sommes versées sont appréciées conformément à la réglementation.
ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le délai légal est en principe de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par ce texte.
Cette exception peut concerner certains plats préparés et produits alimentaires périssables.
Elle ne s’applique pas automatiquement à tous les produits proposés par Cézola Traiteur. Lorsque le droit de rétractation existe, le Client en est informé et peut l’exercer conformément à la loi.
ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET NON-CONFORMITÉS
Le Client est invité à vérifier sa commande lors de sa réception ou de son retrait.
Toute erreur de commande, anomalie apparente, quantité manquante ou difficulté concernant l’état des produits doit être signalée dans les meilleurs délais, de préférence par écrit et accompagnée de photographies lorsque cela est utile.
Les réclamations peuvent être adressées à :
Cézola Traiteur examine chaque réclamation et propose une solution adaptée à la situation et aux obligations légales : remplacement, remboursement total ou partiel ou autre mesure appropriée.
Le délai de signalement recommandé ne prive pas le Client des garanties légales auxquelles il peut prétendre.
ARTICLE 15 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
Cézola Traiteur est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut être écartée en cas de manquement qui lui serait imputable.
Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise conservation après remise des produits, du non-respect des instructions de réchauffage ou d’une utilisation inadaptée imputable au Client, dans la mesure autorisée par la loi.
ARTICLE 16 – COMMANDES ÉVÉNEMENTIELLES ET ABSENCE DE SERVICE
Pour les événements privés, familiaux, associatifs ou professionnels, les produits, quantités, tarifs, modalités de retrait ou de livraison sont définis dans un devis ou un récapitulatif accepté par le Client.
Sauf mention expresse dans le devis, les prestations comprennent uniquement la préparation et la fourniture des produits alimentaires commandés, ainsi que la livraison lorsqu’elle est prévue.
Cézola Traiteur ne propose pas de personnel de service, de serveur, de maître d’hôtel ni de service à table.
La décoration, l’installation de matériel, le dressage sur place et toute intervention complémentaire ne sont inclus que s’ils sont expressément mentionnés dans le devis accepté.
Le Client reste responsable de l’organisation de son événement et de l’accueil de ses invités en dehors des éléments expressément convenus avec Cézola Traiteur.
ARTICLE 17 – BOISSONS ALCOOLISÉES
Les boissons alcoolisées peuvent être proposées uniquement dans le cadre des offres disponibles et dans le respect de la réglementation applicable.
La nature des boissons, les quantités et les tarifs sont précisés dans le devis ou le récapitulatif de commande.
La vente, la remise et, le cas échéant, la livraison de boissons alcoolisées sont soumises aux licences, déclarations et autres obligations légales applicables à l’activité exercée.
Aucune boisson alcoolisée ne sera vendue ou remise à un mineur.
La détention d’une attestation de formation relative au débit de boissons ne dispense pas, à elle seule, de vérifier les autorisations et formalités nécessaires selon les boissons proposées et les modalités de vente.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées pour la gestion des commandes, leur livraison ou leur retrait, la facturation et le traitement des réclamations.
Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et conformément aux obligations légales applicables.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation relative à la protection des données personnelles, notamment des droits d’accès et de rectification et, lorsque les conditions sont réunies, d’effacement et d’opposition.
Pour toute demande relative à ses données personnelles, le Client peut contacter Cézola Traiteur à l’adresse suivante :
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les parties recherchent une solution adaptée à la situation, sans préjudice des droits que leur reconnaît la réglementation.
ARTICLE 20 – LITIGE ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et Cézola Traiteur, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
Le Client adressera au préalable une réclamation écrite à Cézola Traiteur :
Par e-mail : hello@cezola.fr.
Ou par courrier à l’adresse du siège social figurant à l’article 1.
À défaut d’accord amiable, ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, sous réserve de satisfaire aux conditions légales de recevabilité.
Médiateur de la consommation :
La Société Médiation Professionnelle (SMP), sous réserve de confirmation de l’adhésion effective de Cézola Traiteur et de la compétence de cet organisme pour l’activité concernée.
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Adresse : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.
La saisine doit être effectuée selon les modalités indiquées par le médiateur et après une réclamation écrite préalable adressée au professionnel.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable et, lorsque cela est applicable, pourront recourir à la médiation de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, sans priver le consommateur des règles protectrices dont il bénéficie.
ARTICLE 22 – ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV applicables, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation et des conditions particulières convenues par écrit.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de Cézola Traiteur ou communiquées au Client sur demande.
CÉZOLA TRAITEUR
Je cuisine, tu profites.